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R-15.1, r. 6.1 - Règlement concernant des régimes complémentaires de retraite visés par l’arrangement relatif à AbitibiBowater Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

52. Dans le présent règlement, l’expression «législation ontarienne applicable» renvoie notamment au règlement intitulé «Abibow Canada Inc. Pension Plans Regulation» (O. Reg. 196/11).

D. 856-2011, a. 52.

R-15.1, r. 6.1 - Règlement concernant des régimes complémentaires de retraite visés par l’arrangement relatif à AbitibiBowater Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

Article 52Versions de la disposition

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Article 52
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